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SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

À la fin du mois d’avril 2001, à la suite de provocations mortelles d’éléments de la gendarmerie nationale algérienne, des émeutes prolongées et meurtrières ont éclaté en Kabylie. Le fait que l’agitation du Printemps Noir de Kabylie ne se soit pas encore dissipée reflète l’incapacité du système politique, au niveau national, à adopter des réformes qui comblent le déficit de la représentation démocratique. Ni le pouvoir, ni les partis politiques kabyles et ni les ainsi dénommées « Coordinations », qui ont pris la tête du mouvement de contestation dans la région, n’ont jusqu’à présent proposé de formule sérieuse pour sortir de l’impasse. L’invitation récente lancée au mouvement de contestation par le nouveau chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, d’engager un dialogue concernant sa plate-forme est un progrès encourageant, même s’il vient tardivement. Toutefois, il en faudra plus pour permettre au système politique algérien de résoudre ce qui est bien plus un problème national que de simples troubles locaux ou ethniques, comme on les décrit souvent à tort. Cette agitation a été significative à au moins trois égards : en tant que conflit local qui a entraîné des coûts humains et matériels considérables ; en tant que terrain de manoeuvre du pouvoir et des forces de l’opposition en vue des élections présidentielles qui doivent avoir lieu avant le 15 avril 2004 ; et surtout en tant que reflet de problèmes nationaux plus généraux. Ce conflit est porteur de dangers pour l’Algérie dans son ensemble, dans la mesure où il aggrave l’instabilité du régime et remet en cause le rapport de la Kabylie à la nation. De manière plus générale, il reflète le problème fondamental qui afflige l’Algérie depuis son indépendance : l’absence d’institutions politiques adéquates permettant la représentation régulière des intérêts et l’expression pacifique des griefs. Depuis l’entrée en fonction du président Abdelaziz Bouteflika en avril 1999, le gouvernement a réussi en partie à réduire la rébellion islamiste, à rétablir la position de l’Algérie au niveau international et à redresser les finances de l’État. Toutefois, d’autres problèmes ont pris le devant de la scène, dont le plus important est la hogra (littéralement « mépris »), terme par lequel les Algériens désignent l’arbitraire des décisions officielles, les abus d’autorité qui se produisent à tous les niveaux, et le fait que les agents de l’État n’ont pas de comptes à rendre et peuvent violer la loi et les droits des citoyens avec impunité. Le mécontentement provoqué par ce problème s’est exprimé avec une vigueur sans parallèle en Kabylie. En réaction aux émeutes qui ont éclaté à la fin du mois d’avril 2001, un nouveau mouvement est né, rassemblant les « Coordinations » de chacune des six wilayas (départements) de la région kabyle. En s’efforçant de canaliser la colère de la jeunesse kabyle dans une forme de protestation politique non violente, ce mouvement a fait preuve au départ d’une aptitude remarquable à mobiliser les citoyens et a éclipsé les partis politiques de la région. Depuis, il domine la vie politique en Kabylie et fait l’objet de controverses intenses. Pour certains, l’agitation a pour cause principale le conflit entre berbéristes et arabistes concernant l’identité culturelle de la Kabylie et donc de l’Algérie. Pour d’autres, ce mouvement repose sur des structures « tribales » (‘aarch) et représente une régression vers des sentiments et formes d’action politique archaïques. La réalité est plus complexe : la question identitaire n’est que l’une de celles abordées par le mouvement. Ses autres revendications, qui sont essentiellement démocratiques, ont occupé pour lui une place plus importante. Par ailleurs, bien que l’accusation de « tribalisme » soit largement dénuée de fondement, le mouvement s’est appuyé sur les traditions locales de la Kabylie d’une manière qui a gravement entravé ses efforts pour exprimer les aspirations modernistes de sa population. Les faiblesses du mouvement sont en partie responsables de son incapacité à s’étendre en dehors des limites de la Kabylie et à atteindre ses objectifs principaux : le châtiment des responsables des mesures de répression excessives infligées aux manifestants durant le Printemps Noir, le retrait de la gendarmerie de la région et la reconnaissance de la langue berbère, le tamazight, en tant que langue officielle, sans mentionner des revendications plus radicales en faveur de la démocratisation rapide de l’Algérie. Débordés par les Coordinations, les partis politiques kabyles ont réagi en projetant leur propre rivalités politiques sur le mouvement. Le pouvoir, paralysé par les divisions internes et la résistance au changement, n’est pas parvenu à réagir de manière efficace aux revendications légitimes, contribuant ainsi à la dégénérescence du mouvement qui, par son radicalisme intolérant et irréaliste, s’est aliéné la sympathie du public. En conséquence, l’agitation n’a suscité aucun progrès en faveur de la démocratie et de l’État de droit et le problème de la hogra, qui a pour origine l’absence d’une représentation politique efficace, persiste. Les Algériens n’exercent presque aucune influence sur la coalition des élites militaires et technocratiques au pouvoir, contre lesquelles ils ne peuvent se défendre, et n’ont de citoyen que le nom. Cette situation est défavorable à l’État lui-même, car elle favorise le mécontentement et la désaffection de la population, qui s’expriment par une tendance aux émeutes, et empêche l’exercice efficace du gouvernement. Dans le cas de la Kabylie, en outre, étant donné la question identitaire, elle a mis l’unité nationale à rude épreuve.

RECOMMANDATIONS

Au mouvement des Coordinations en Kabylie :

1. Abandonner le recours à la violence afin de regagner l’initiative morale et le soutien du public et donner l’exemple : a. en menant toutes les campagnes de manière pacifique et dans le respect des lois ; et b. en renonçant à empêcher les élections de se dérouler, et en s’efforçant plutôt d’influencer les électeurs de manière pacifique par l’exercice de pressions publiques sur les partis politiques afin qu’ils soutiennent les objectifs du mouvement. 2. Se concentrer sur des objectifs réalistes et réalisables : a. en s’efforçant d’obtenir que soient satisfaites les revendications légitimes qui découlent des événements du Printemps Noir et de leurs suites ; b. en renonçant à la revendication du retrait de l’ensemble de la gendarmerie de Kabylie ; c. en reconnaissant que l’objectif d’une transformation démocratique de l’État (articles 9 et 11 de la plate-forme d’El-Kseur) ne pourra pas être atteint rapidement et nécessite de mener une campagne prolongée d’éducation politique pacifique à travers le pays ; et d. en renonçant à maintenir que toutes ses revendications sont non négociables. 3. Réaffirmer que le mouvement est indépendant de tous les partis politiques. 4. Établir des contacts avec d’autres associations et mouvements de la société civile, en particulier les associations féminines, les associations professionnelles et les syndicats. 5. Établir des règles qui permettent le débat au sein du mouvement, renoncer à l’ostracisme et à la diffamation des dissidents, et inviter ceux-ci à réintégrer le mouvement.

Au gouvernement Algérien :

6. Reconnaître publiquement que le mouvement des Coordinations de Kabylie a soulevé des préoccupations légitimes et s’engager à ce que le gouvernement et le parlement les examinent et proposent, en réponse, des mesures adéquates. 7. Confirmer son invitation récente au mouvement à entamer un dialogue en invitant formellement la Coordination Interwilayas (CIADC) à envoyer une délégation afin de discuter des mesures proposées par le gouvernement ; en cas de refus de cette invitation, poursuivre indépendamment la mise en Å“uvre d’une série de mesures, notamment : a. la libération de tous les militants du mouvement de contestation et abandon de toutes les poursuites judiciaires, à l’exception de celles engagées pour des crimes graves contre les personnes ou les biens ; b. l’indemnisation immédiate et appropriée des victimes des répressions du Printemps Noir et de leurs familles ainsi que la prise en charge intégrale des frais médicaux ; c. le châtiment approprié des gendarmes et des autres membres des forces de sécurité coupables d’avoir enfreint leurs consignes concernant l’utilisation d’armes ou d’avoir outrepassé leur autorité d’autres façons durant le Printemps Noir et après ; d. une révision des fonctions et des consignes d’ouverture du feu de la gendarmerie nationale ; e. l’octroi d’un financement public couvrant intégralement les éléments de base du Centre d’aménagement linguistique en tamazight et invitation aux associations de la société civile et de la communauté algérienne de l’étranger à lui apporter un soutien ; et f. la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’étudier la crise économique de la région de Kabylie, en examinant les informations fournies par les partis politiques (y compris ceux qui ne sont pas représentés actuellement au parlement, notamment le FFS et le RCD), les acteurs économiques et les associations présentes dans les wilayas de Kabylie, ainsi que d’autres experts indépendants, qui fera au gouvernement des recommandations sur les mesures à prendre. 8. Renforcer les diverses assemblées élues, notamment : a. en augmentant les pouvoirs de l’Assemblée populaire nationale, y compris les pouvoirs de contrôle de sa Commission de la défense nationale, le cas échéant par un amendement de la constitution ; b. en instaurant un nouveau code communal, qui accordera à l’exécutif élu des Assemblées populaires communales (APC) une autorité juridique sur les services administratifs de la commune et abolira le pouvoir accordé au wali (préfet) de renvoyer ou de suspendre les présidents des APC ou d’autres membres élus ; c. en instaurant un nouveau code de la wilaya renforçant l’autorité de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) élue, par rapport à celle du wali et des officiers des services de sécurité (armée, gendarmerie nationale, sûreté nationale) au niveau de la wilaya ; d. en révisant le statut de la daïra ( sous-préfecture) en tant que niveau intermédiaire de l’administration, auquel il n’existe aucun représentation politique élue, et en renforçant l’élément de responsabilité politique intervenant à ce niveau.

A tous les partis politiques de Kabylie :

9. Admettre qu’avec l’établissement d’un Centre d’aménagement linguistique en tamazight bénéficiant d’un financement, d’effectifs et d’équipements adéquats et avec la reconnaissance du statut national du tamazight dans la constitution, le gouvernement se sera en principe acquitté de l’essentiel de ses obligations actuelles à propos de la question linguistique. 10. Préparer et publier des propositions concernant l’accroissement des pouvoirs des assemblées élues à tous les niveaux, et faire campagne en leur faveur. 11. Demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la crise économique que traverse la région de Kabylie et préparer des informations et propositions à lui soumettre.

A l’Union Européenne :

12. Soutenir les efforts visant à développer le rôle et les pouvoirs des institutions élues, législatives et représentatives de l’Algérie. 13. En consultation avec les autorités algériennes, et dans le cadre de l’accord d’association, étudier quelle autre assistance peut être fournie, notamment par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, pour le financement de projets d’infrastructure et d’autres projets de développement susceptibles de stimuler une relance de l’activité économique en Kabylie et de promouvoir son intégration économique dans le reste de l’économie nationale. Le Caire/Bruxelles, 10 juin 2003

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